Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La préparation des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la poursuite de la hausse du chômage, le soutien du PCF aux mouvements sociaux en cours, notamment à la Guadeloupe et dans l'enseignement supérieur, et sur les propositions du comité présidé par M. Edouard Balladur concernant les collectivités territoriales, à Paris le 27 février 2009.

Déclaration

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marie-Grâce Lux  ;  Pierre Bourgeois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marianne Bondaz  ;  Pierre Bourgeois  ;  Hélène de Coustin  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur le bilan d'étape de la révision générale des politiques publiques et sur les axes du projet de loi sur la fonction publique, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

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