Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV et RMC le 13 juillet 2016, sur Emmanuel Macron, la Justice et le terrorisme et sur l'état des prisons.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rénovation de la maison d'arrêt de Basse-Terre et sur l'administration pénitentiaire, à Basse-Terre le 4 juillet 2016.

Déclaration

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Jérôme Guedj  ;  Samuel d'Almeida  ;  Sandrine Zientara  ;  Maxime De Blasi  ;  Frédéric Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, à Ducos le 30 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 27 avril 2016.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de prévention et de signalement des phénomènes de radicalistion sur fond d'engagement djihadiste, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.

Déclaration

Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  André Sanchez  ;  Fanny Ginsburg  ;  Philippe Quéré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Ridel  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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