Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adoption par la France du Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 22 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution sur la Syrie, Paris le 16 février 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2011, sur l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption d'une déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Syrie, Paris le 3 août 2011.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à France Info le 4 août 2011, sur la condamnation par le Conseil de sécurité de l'ONU de l'utilisation de la violence par le régime syrien contre les civils.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption par referendum de la nouvelle Constitution au Maroc, Paris le 2 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption par le Conseil des droits de l'Homme d'une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Syrie, Paris le 29 avril 2011.

Communiqué

Déclaration conjointe de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'adoption de la convention pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, Paris le 8 avril 2011.

Communiqué

Déclaration de M.Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la procédure d'adoption des enfants d'Haïti, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Communiqué commun du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2010 sur le vote du Sénat en faveur de l'adhésion de la France à la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 2010, sur l'adoption de la réforme des retraites par le Parlement.

Communiqué

Déclaration des ministres des affaires étrangères des Six sur l'adoption de la résolution 1929 du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le programme nucléaire iranien, New York le 9 juin 2010.

Communiqué

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