Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 novembre 1986, sur le vote de l'Acte unique européen à l'Assemblée, le Congrès du CDS et le projet de réforme du code la nationalité.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République relatif au Carrefour International de la Communication, le 14 avril 1983.

Communiqué

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur certains amendements au projet de loi portant "diverses dispositions d'ordre social" adopté à l'Assemblée nationale, à Paris le 11 décembre 1986.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relance de la décentralisation avec la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie des finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 5 août 2002, sur l'organisation du travail parlementaire et le fonctionnement de l'Assemblée.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "La Croix" du 15 juin 1985 sur l'insémination artificielle.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 31 octobre 2001, sur la rallonge de 4 milliards de francs pour les hôpitaux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et le projet de loi sur la modernisation sociale.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 janvier 2002, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire et la modernisation du Parlement, la situation au Kosovo et les droits de l'homme en Iran, Paris le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption du protocole annexé à la convention de Genève relative à l'interdiction de l'emploi et du commerce des mines antipersonnel, et sur l'effort de la communauté internationale en vue de l'élimination totale des mines antipersonnel terrrestre, au Sénat le 24 juin 1997.

Déclaration

Haut de page