Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, exposant les raisons conduisant son groupe à voter le censure du gouvernement, à Paris, Assemblée nationale, le 21 février 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 février 2006, sur l'adoption de la proposition de directive "services" par le Parlement européen.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Anciens combattants et victimes de guerre.

Communiqué

CM. 20 avril 1983 L'exposition universelle de 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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