Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions d'actualité sur le contenu et le choix du mode de ratification du projet de Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conférence intergouvernementale sur la constitution européenne, les réserves de la Grande-Bretagne sur la proposition de création d'un état-major européen, la représentation des positions allemandes par le Président, le contentieux franco-américain sur le rachat d'Executive Life et la proposition de système de quotas d'immigrés au niveau européen, Bruxelles le 17 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Texte de la Charte nationale du RPF, soumise au vote des adhérents, sur les valeurs et les objectifs du RPF, Paris les 20 et 21 novembre 1999.

Littérature grise

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL LA CROIX DES 25 26 NOVEMBRE 1979 A PROPOS DE LA FAMILLE, DES INEGALITES ET DU RACISME

Interview

Déclarations de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les enjeux de la réunion du Parlement mondial des enfants et sur l'adoption du Manifeste de la jeunesse pour le XXIe siècle, à Versailles le 23 octobre 1999 et à Paris le 24 octobre.

Déclaration

Déclaration de Mme. Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les droits des enfants, la lutte contre la pauvreté, la réforme du droit de la famille, notamment le droit à la protection et à l'expression, Paris le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France Inter et à l'émission Soir 3 sur France 3 le 13 mars 2002, sur la résolution 1397 de l'Onu adoptée à l'initiative des Américains sur la question du Proche-Orient.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 1986, sur l'inscription de la Nouvelle Calédonie sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur l'adoption du projet de réforme du 1 % logement, à Paris le 21 décembre 1987.

Communiqué Déclaration

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