Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire et la modernisation du Parlement, la situation au Kosovo et les droits de l'homme en Iran, Paris le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption du protocole annexé à la convention de Genève relative à l'interdiction de l'emploi et du commerce des mines antipersonnel, et sur l'effort de la communauté internationale en vue de l'élimination totale des mines antipersonnel terrrestre, au Sénat le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, sur les propositions de l'UDF en faveur de la construction européenne notamment la réforme des institutions vers une plus grande démocratie, et sur l'Europe sociale, à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 18 décembre 2007, sur la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies relative à un moratoire sur le recours à la peine de mort.

Communiqué

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'adoption d'un projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort à l'Assemblée générale des Nations unies, Paris le 16 novembre 2007.

Communiqué

Communiqué de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'adoption définitive du projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Paris le 22 février 2007

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance par la France du génocide arménien, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la protection des journalistes dans les conflits armés, Paris le 9 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'essai nucléaire nord-coréen, Paris le 10 octobre 2006.

Déclaration

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