Agent public

Agent public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Revalorisation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 La titularisation dans la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Avril 1989 L'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des agents des services publics en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.

Communiqué

Haut de page