Agent public

Agent public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Rémunération des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Aoùt 1986 Classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Revalorisation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 La titularisation dans la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

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