Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises - Communication au président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Présentation

La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques (CEC). La Cour évalue les dispositifs au niveau national et local et formule 29 recommandations pour les améliorer. Retrouvez également le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

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Sommaire

TOME 1

Avertissement

Résumé

Recommandations

Introduction

Chapitre I La création d’entreprises en France
 I - Des créations nombreuses
 A - Une croissance stimulée par la création du régime de l’auto-entrepreneur
 B - Un nombre de créations dans la moyenne européenne
 C - Une évolution régionale diversifiée
 D - Une répartition déséquilibrée au profit des services

II - Des entreprises de petite taille avec un faible potentiel de croissance
 A - Une taille souvent réduite
 B - Une grande majorité d’entreprises individuelles
 C - Des créateurs relativement diplômés
 D - Un taux de pérennité influencé par plusieurs caractéristiques
 E - Une croissance limitée de l’emploi et de l’activité

Chapitre II Les objectifs des politiques de soutien à la création d’entreprises
 I - Les objectifs des politiques de l’Etat en matière de création d’entreprises
 A - Des textes nombreux avec des objectifs différents
 B - Trois cibles distinctes derrière une même politique

II - Les politiques des collectivités locales en matière de création d’entreprises
 A - Une politique peu identifiée, des dispositifs mal recensés
 B - Des interventions régionales souvent sans orientations stratégiques claires
 C - Des interventions, souvent ponctuelles, des autres collectivités locales

Chapitre III Le pilotage et la cohérence d’ensemble des dispositifs
 I - Pilotage et gouvernance d’ensemble
 A - Un coût global mal connu mais limité
 B - Une action de l’Etat central peu coordonnée
 C - Des opérateurs nombreux avec un fort besoin de pilotage
 D - Une coordination souvent inexistante des actions sur les territoires

II - Cohérence des dispositifs
 A - Une lisibilité difficile qui limite l’utilisation des dispositifs
 B - Une concentration des aides sur la création des entreprises plutôt que sur leur développement
 C - Des aides majoritairement destinées aux entreprises créées par des chômeurs

Conclusion générale

Liste des annexes

Glossaire

TOME 2

Chapitre I : Présentation générale des dispositifs
 A - Une palette très variée de dispositifs
 B - Les difficultés pratiques de l’évaluation
 C - Une grande méconnaissance du coût global

Chapitre II : Les dispositifs de soutien direct aux créateurs d’entreprises
 I - Les aides directes sans remboursement
 A - Des exonérations et des subventions nombreuses au moment de la création
 B - Coût et financement
 C - Efficacité et efficience des dispositifs

II - Les dispositifs d’aide directe qui donnent lieu à un remboursement ultérieur
 A - Une grande variété de prêt à taux souvent nul
 B - Efficacité et efficience des dispositifs

III - Les dispositifs de garanties
 A - Des dispositifs adaptés aux différents types de prêts
 B - Efficacité et efficience des dispositifs de garanties

IV - Des prises de participations dans les entreprises nouvelles : capital risque et capital amorçage
 A - Les financements directs en capital amorçage de l’Etat
 B - Une implication notable des régions dans le développement du capital risque

Chapitre III : Les dispositifs indirects pour susciter et accompagner la création d’entreprises
 I - Le développement de la culture entrepreneuriale
 A - Plan pour l’entrepreneuriat étudiant
 B - Autres dispositifs
 C - Les résultats des sondages commandés par la Cour

II - Les systèmes d’information et l’APCE

III - Les dispositifs de soutien à l’accompagnement des créateurs d’entreprises
 A - Les principaux acteurs de l’accompagnement des créateurs d’entreprises
 B - Les principaux programmes d’accompagnement
 C - Le financement de l’accompagnement des créateurs d’entreprises
 D - L’efficacité des dispositifs de soutien à l’accompagnement des créateurs d’entreprises

IV - Les dispositifs d’hébergement
 A - Les incubateurs
 B - Les couveuses
 C - Les pépinières

V - L’encouragement à l’investissement dans les nouvelles entreprises
 A - Le soutien au développement des business angels
 B - Les incitations fiscales au développement du capital risque, notamment en matière d’amorçage

VI - La valorisation de la recherche publique
 A - D’un dispositif de valorisation éparpillé dans les établissements…
 B - …A la recherche d’une plus grande mutualisation

Liste des annexes

TOME 3

Présentation

Annexe 1 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Basse-Normandie

Annexe 2 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Ile-de-France

Annexe 3 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Lorraine

Annexe 4 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Midi-Pyrénées

Annexe 5 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Nord-Pas-de-Calais

Annexe 6 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région PACA

Annexe 7 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Pays-de-la-Loire

Annexe 8: Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Picardie

Annexe 9 : Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises en Région Rhône-Alpes

 

TOME 4

Résultat du sondage « diffusion de la culture entrepreneuriale auprès des jeunes diplômés »

Résultat du sondage « coût de sortie de l’entrepreneuriat »

Etude sur les comparaisons internationales – Direction générale du Trésor
 Allemagne
 Belgique
 Espagne
 Etats-Unis
 Israël
 Italie
 Royaume Uni
 Suède

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 1010 pages

Édité par : Cour des comptes

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