Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en oeuvre du plan d'accompagnement individualisé des entreprises françaises, notamment les PME, pour l'enregistrement de leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH, Bry-sur-Marne le 15 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique sociale, économique et budgétaire et sur les initiatives de la France pour moraliser le capitalisme financier, à Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Thomas Cazenave  ;  Mickael Ohier  ;  Alexandre Siné  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2009

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements engagés dans le cadre du plan de relance, les mesures de soutien aux entreprises, aux ménages à revenu modeste et à l'emploi, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le lancement du 1000ème chantier et sur le bilan de la politique de relance, Loucelles le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, le rôle du Fonds d'investissment social (FISO) dans la formation et la reconversion professionnelle et sur les états généraux de l'industrie, à Hem (Nord)le 26 octobre 2009.

Déclaration

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2008 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan des affectations de crédits du plan de relance pour 2009 et la poursuite des mesures d'investissement en 2010, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 2009, sur le lancement du fonds de consolidation et de développement des entreprises.

Communiqué

1er octobre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en place du fonds de consolidation et de développement des entreprises en lien avec le Fonds stratégique d'investissement et les principales banques et compagnies d'assurance, à Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-Télévision le 29 septembre 2009, sur le projet d'extension du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des moins de 25 ans, le budget 2010 et le résultat de l'élection législative de Rambouillet.

Interview

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