Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement économique, social et institutionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 6 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Fourcade  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le soutien à l'innovation et les investissements d'avenir, Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien à l'investissement, le choix de l'ouverture sur l'extérieur et la priorité donnée à la formation en alternance, à Nice le 17 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "La Tribune" le 9 mars 2011, sur le soutien de la France aux entreprises implantées dans les pays arabes dans le contexte de changement politique en cours dans ces pays.

Interview Article

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de soutien aux "grappes d'entreprises", à Paris le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les mesures d'aide à la filière automobile, Paris le 5 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à l'investissement et à l'innovation en faveur des très petites entreprises (TPE), des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 17 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique gouvernementale, l'affaire Woerth-Bettencourt et l'action en faveur des territoires ruraux, à Lagorce (Ardèche) le 12 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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