Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les effets des aides publiques aux hôtels-cafés-restaurants et leurs interactions : une évaluation sur micro-données d'entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Matthieu Bunel  ;  Yannick L'Horty  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle des PME dans la réindustrialisation, les différents dispositifs en faveur du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, à Raon-l'Etape le 24 février 2012

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à I-Télé le 20 février 2012, sur la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Conseil des ministres du 8 février 2012. Le bilan du commerce extérieur de la France en 2011.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la compétitivité de l'industrie française et les mesures adoptées pour préserver l'emploi, à Sarrebourg le 20 janvier 2012.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, sur sa mission de coordination des dispositifs publics de soutien aux entreprises, Paris le 2 décembre 2011.

Lettre

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement économique, social et institutionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 6 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Fourcade  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le soutien à l'innovation et les investissements d'avenir, Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien à l'investissement, le choix de l'ouverture sur l'extérieur et la priorité donnée à la formation en alternance, à Nice le 17 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

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