Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La République du Centre" du 5 février 1992, sur l'organisation du salon de l'étudiant et le développement de nouvelles filières d'enseignement dans sa ville.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le développement de la formation notamment dans les PME, Cambrai le 13 décembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication et des grands travaux, dans "Le Débat" de mai-août 1991, sur la Bibliothèque de France, le projet d'un Institut d'art, la rénovation et la création de musées consacrés à l'art du XXème siècle.

Article Interview

1er mai 1991

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, notamment sur les projets en matière de fonction publique locale et de regroupement communal, Le Creusot le 4 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement et leurs relations avec l'Etat, Paris le 10 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le transport routier, Villeurbanne le 20 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 6 juillet 2001, sur l'amélioration de la couverture de la France par la téléphonie mobile.

Article Interview

Déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur "le nouvel impératif industriel" et le rôle de l'Etat pour le développement des entreprises, Paris le 14 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur "Terre-net.fr" le 10 juillet 2001, sur l'aide gouvernementale aux producteurs de viande bovine pour relancer la consommation-

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 24 novembre 1991, sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des partis politiques.

Article Interview

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