Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les cotisations sociales agricoles et le projet de BAPSA pour 1987, Paris le 24 septembre 1986.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, maire de Paris, dans "le Monde" le 21 novembre 1980, sur l'action de l'Etat dans le domaine de l'art, intitulé "Pouvoir et culture : un exemple"

Article Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "La Croix" du 20 novembre 1981, sur les objectifs de la politique familiale

Article Interview

Conférence de presse de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la politique d'encouragement au mécénat culturel, Paris le 6 février 1987.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à France-Inter le 17 juin 1981, sur la situation économique, le chômage et le financement de la protection sociale

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique économique et sociale du gouvernement, Issoire le 23 novembre 1981

Déclaration

Article de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 30 octobre 1986, intitulé "Le CNC, un modèle contagieux".

Article

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les représentants des professions agricoles, sur les mesures de politique agricole, les vins et la région méditerranéenne, Carcassonne le 14 décembre 1981

Déclaration

Allocution de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le comité régional de l'emploi, sur le rôle de la planification décentralisée dans la lutte pour l'emploi, Montpellier le 14 décembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à la foire exposition du bassin minier du Nord Pas de Calais, sur l'avenir du bassin minier et de la région et sur la politique gouvernementale, Douai le 5 septembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Michel Debré, candidat à l'élection présidentielle de 1981, dans-le-cadre de la campagne officielle à la télévision, le 16 avril 1981

Déclaration

Discours de M. André Santini, secrétaire d'Etat aux rapatriés, sur les mesures en faveur des rapatriés et des harkis dans le budget 1987 et les projets législatifs en cours, au Sénat le 20 novembre 1986.

Déclaration

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