Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales (notamment la définition légale de la subvention) et l'annonce de l'engagement associatif comme grande cause nationale en 2014, à Nancy le 14 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Bilan de l'association Les Allumés du Jazz

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Neuschwander  ;  Binh Lê Nhat  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juin 2013

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC et BFMTV le 3 janvier 2014, sur le soutien apporté par l'Etat à la SNCM et l'écotaxe.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les cinq axes stratégiques du pacte d'avenir pour la Bretagne, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Bleu Provence le 8 novembre 2013, sur le plan d'aide à la ville de Marseille.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Gouvernement de "suspendre" la mise en oeuvre de l'écotaxe et l'accord de partenariat public privé conclu avec la société Ecomouv' en charge de sa collecte, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités du plan d'action pour l'agglomération Aix-Marseille, à Marseille le 8 novembre 2013/

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "LCP" le 22 octobre 2013, sur la politique industrielle du gouvernement et le souhait du ministre de mesures de protection pour l'industrie européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager un "pacte d'avenir" pour la Bretagne, à Paris le 16 octobre 2013.

Déclaration

Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Charles Dereix  ;  Jean-Marc Vallauri  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2012

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