Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales (notamment la définition légale de la subvention) et l'annonce de l'engagement associatif comme grande cause nationale en 2014, à Nancy le 14 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Bilan de l'association Les Allumés du Jazz

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Neuschwander  ;  Binh Lê Nhat  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juin 2013

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC et BFMTV le 3 janvier 2014, sur le soutien apporté par l'Etat à la SNCM et l'écotaxe.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les cinq axes stratégiques du pacte d'avenir pour la Bretagne, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Bleu Provence le 8 novembre 2013, sur le plan d'aide à la ville de Marseille.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Gouvernement de "suspendre" la mise en oeuvre de l'écotaxe et l'accord de partenariat public privé conclu avec la société Ecomouv' en charge de sa collecte, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités du plan d'action pour l'agglomération Aix-Marseille, à Marseille le 8 novembre 2013/

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "LCP" le 22 octobre 2013, sur la politique industrielle du gouvernement et le souhait du ministre de mesures de protection pour l'industrie européenne.

Interview

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