Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réponse des Français à l'attentat contre l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", la liberté de la presse et les chantiers prioritaires du Gouvernement en 2015, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Les comptes et la gestion de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercices 2008 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

Avis

Auteur(s) :  Didier Ridoret  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le  1er juillet 2015

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Les festivals.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur l'accompagnement par l'Etat de la transition énergétique en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le rôle des territoires dans la transition énergétique et écologique, à Paris le 20 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Dialogue social et emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la politique du transport fluvial, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique des Outre-mer et la mise en conformité de certains dispositifs d'aide par rapport au droit communautaire, à Paris le 10 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Les conclusions des assises de la ruralité.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la presse indépendante d'information en ligne, Paris le 21 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les aides publiques aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité, Paris le 4 novembre 2014.

Déclaration

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