Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission de contrôle de la confédération des maisons des jeunes et de la culture de France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henry Boerio  ;  Richard Monnereau  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Mission de contrôle de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henry Boerio  ;  Richard Monnereau  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er mai 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les économies budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2015, sur la politique de baisse des prélèvements obligatoires et les mesures de soutien à la construction, Paris le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Les comptes de transports en 2006 - 44ème rapport de la Commission des comptes de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le  1er juin 2007

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'activité 2013 des ministères économiques et financiers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 2014, sur les mesures annoncées pour atténuer les conséquences de la grève de la SNCM pour l'économie de la Corse.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les musées nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Audit et évaluation de la Fémis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie Bertin  ;  François Hurard  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

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