Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Demael  ;  Philippe Jurgensen  ;  Jean-Jack Queyranne  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Rudy Salles  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, dans "les Echos" le 15 mai 2013, sur les dispositifs gouvernementaux pour l'aide à l'exportation des entreprises.

Interview Article

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la territorialisation des politiques sectorielles, la réforme de la géographie prioritaire, la mise en place d'un contrat de ville de nouvelle génération, la rénovation urbaine et la reconnaissance des habitants des quartiers, à Paris le 23 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le travail et l’engagement des délégués du préfet au service des habitants des quartiers, les orientations du comité interministériel des villes du 19 février 2013 et la mise en oeuvre des priorités de la territorialisation des politiques sectorielles et de la réforme de la géographie prioritaire, à Nanterre le 26 avril 2013.

Déclaration

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) - Evolutions souhaitables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Deshayes  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux axes des travaux de préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 12 mars 2013.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au Sénat le 20 novembre 1981, sur les nationalisations

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le développement des activités économiques et l'insertion de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional, la mise en oeuvre de la loi de régulation économique dans les outre-mer, la revalorisation des retraites et le logement social, à Saint-Pierre le 9 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la recapitalisation de l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'annonce de mesures lui permettant de mieux gérer son parc immobilier, à Caen le 14 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d’une collectivité métropolitaine à Marseille, l'exception culturelle française et le financement de la culture, à Marseille le 12 janvier 2013.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, adressée aux présidents des associations d'élus le 18 décembre 2012, sur les rythmes scolaires.

Déclaration Lettre

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