Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans "L'Usine Nouvelle" le 12 septembre 1985, sur la relance de l'investissement par l'incitation fiscale.

Article Interview

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, parue dans L'Humanité du 8 janvier 1993, sur la mise en oeuvre des amendements du PCF aux projets de loi DMOS portant sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics affectés à la formation.

Article Lettre

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 18 janvier 2002, sur la situation de la desserte aérienne intérieure de la Guyane à la suite de la mise en redressement judiciaire de la compagnie Air Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution de la négociation collective en 1992 et les orientations de la politique contractuelle, marquée par la mobilisation pour l'emploi, le développement de la formation et la modernisation de la négociation sociale, Paris le 28 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la formation des étudiants de troisième cycle par la recherche, Orsay le 7 novembre 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'activité et l'avenir des stations thermales, Contrexeville le 5 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs du pacte de progrès économique, social et culturel en cours d'élaboration pour la Polynésie française, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur l'incitation aux économies d'énergie dans la construction neuve, Paris le 31 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les suites des accords de Matignon, et notamment les perspectives de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Matin" du 2 août 1985, sur l'aide aux industries de programmes, les nouvelles chaînes de télévision et Canal Plus.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur les industries agro-alimentaires, Paris le 25 avril 1985.

Déclaration

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