Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS, dans "Les Echos" du 14 janvier 1993 sur les propositions du CDS en matière de lutte contre le chômage et de maîtrise des dépenses publiques et sur le débat au sein de l'opposition à ce propos.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les relations entre les médias et la francophonie, notamment la défense de la langue française comme langue de communication et d'accès au savoir, Paris le 30 juin 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Var matin" le 28 février 2002, sur l'aide apportée par l'Etat à l'Office HLM de Toulon en difficulté.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation politique, économique et sociale de la Guyane, la nécessité de développer ses richesses, de rétablir l'état de droit, de changer les comportements et de maintenir la solidarité, Cayenne le 23 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans "L'Usine Nouvelle" le 12 septembre 1985, sur la relance de l'investissement par l'incitation fiscale.

Article Interview

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, parue dans L'Humanité du 8 janvier 1993, sur la mise en oeuvre des amendements du PCF aux projets de loi DMOS portant sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics affectés à la formation.

Article Lettre

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 18 janvier 2002, sur la situation de la desserte aérienne intérieure de la Guyane à la suite de la mise en redressement judiciaire de la compagnie Air Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution de la négociation collective en 1992 et les orientations de la politique contractuelle, marquée par la mobilisation pour l'emploi, le développement de la formation et la modernisation de la négociation sociale, Paris le 28 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la formation des étudiants de troisième cycle par la recherche, Orsay le 7 novembre 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

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