Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur l'activité pétrolière en France, Paris le 23 mai 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'union économique et monétaire, la situation économique française et la campagne pour les élections législatives 1993, Paris le 17 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Lettres aux organisations syndicales et déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, publiées dans "L'Humanité" des 23 et 24 décembre 1992, sur l'adoption de deux amendements du groupe communiste sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics pour l'emploi et la formation.

Article Déclaration Lettre

Document du RPR, intitulé "Projet de coopération pour la France", diffusé à l'occasion des élections législatives de 1993, le 10 mars 1993.

Littérature grise

Interview de M. Alain Calmat, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Unité" du 12 juillet 1985, sur diverses mesures en faveur du sport.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la production de soja et les marchés européens des huiles et des protéines, Albi le 4 septembre.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Le Monde" du 23 avril 1985, sur le contrat de plan SNCF.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la participation des Pact-Arim à la politique gouvernementale du logement, axée sur le droit au logement, la mixité sociale, la relance de la construction, la lutte contre les logements vacants et la suppression de l'habitat indigne, Lyon, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Articles de MM. Edmond Alphandéry, député UDC, Alain Juppé, secrétaire général du RPR, André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, Alain Lipietz, porte-parole de la commission économique des Verts, dans "Partenaires" de mars 1993, sur leurs propositions pour l'emploi.

Article

1er mars 1993

Déclaration de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, sur l'égal accès et la formation de la population aux nouvelles technologies de l'information et sur la nécessité d'un financement de l'Etat pour aider à la couverture entière du pays par la téléphonie mobile, afin d'éviter une "fracture numérique", Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes de la politique industrielle et l'évolution du rôle de l'Etat dans le secteur industriel, à Paris le 14 novembre 1997.

Déclaration

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