Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur les industries de la culture et le mécénat, Jouy-en-Josas le 29 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'implantation de Toyota près de Valenciennes et les retombées sur la vie économique nationale et régionale, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique industrielle, à Paris le 22 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur UDF et ancien ministre, dans "Le Monde supplément" du 10 juin 1985, sur le commerce extérieur.

Article Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur le dispositif de lutte contre le feu pour l'été 1992, Brignoles le 15 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur les atouts et les perspectives du secteur parapétrolier, Paris le 13 novembre 1985.

Déclaration

Document du RPR intitulé "la charte des sept engagements du RPR pour l'environnement", diffusé à l'occasion des élections législatives de 1993, mars 1993.

Littérature grise

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur l'activité pétrolière en France, Paris le 23 mai 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'union économique et monétaire, la situation économique française et la campagne pour les élections législatives 1993, Paris le 17 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Lettres aux organisations syndicales et déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, publiées dans "L'Humanité" des 23 et 24 décembre 1992, sur l'adoption de deux amendements du groupe communiste sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics pour l'emploi et la formation.

Article Déclaration Lettre

Document du RPR, intitulé "Projet de coopération pour la France", diffusé à l'occasion des élections législatives de 1993, le 10 mars 1993.

Littérature grise

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