Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'activité et l'avenir des stations thermales, Contrexeville le 5 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs du pacte de progrès économique, social et culturel en cours d'élaboration pour la Polynésie française, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 10 mai 1993, sur les projets immédiats du gouvernement, la cohabitation et les réactions à la suite du suicide de Pierre Bérégovoy.

Interview

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur l'incitation aux économies d'énergie dans la construction neuve, Paris le 31 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les suites des accords de Matignon, et notamment les perspectives de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Matin" du 2 août 1985, sur l'aide aux industries de programmes, les nouvelles chaînes de télévision et Canal Plus.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur les industries agro-alimentaires, Paris le 25 avril 1985.

Déclaration

Communiqué de la CFDT le 17 septembre, article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "CFDT Magazine" d'octobre 1992 (intitulé "Accord UNEDIC : une démarche cohérente") et interview de Mme Notat dans "Syndicalisme Hebdo CFDT" du 8 octobre, sur l'accord sur l'indemnisation du chômage et la nomination de Mme Notat à la tête de l'UNEDIC.

Article Communiqué Déclaration Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 21 juin 1993 et à France-Inter le 22, sur le projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage, les mesures d'urgence, la préparation de la loi quinquennale et les réponses aux critiques.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique et la situation de l'emploi en 1985, au Conseil économique et social le 12 novembre 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur les missions du groupe de travail sur la réindustrialisation des régions minières, Paris le 20 mars 1985.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Monde" le 12 juin 1993, sur la négociation entre l'Etat et les partenaires sociaux au sujet du financement et de l'avenir de l'UNEDIC et notamment l'augmentation des cotisations de chômage.

Article Interview

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