Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie, sur les perspectives du bassin minier de Lorraine, Freyming le 4 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevénement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et la région Nord Pas de Calais en matière d'enseignement, Lille le 29 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, ministre du budget, sur les objectifs du troisième contrat de plan 1993-1996 signé entre EDF et l'Etat, et notamment en matière de protection de l'environnement et d'enfouissement des lignes électriques, le 5 janvier 1993.

Déclaration

Interview de Mme Edith Cresson, ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, à RTL le 27 janvier 1985, sur la politique économique et la vie politique.

Interview

Conférence de presse de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour améliorer la qualité des eaux de baignade en mer, Paris le 2 avril 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. André Santini, ancien ministre de la communication et secrétaire général du PSD, à "Actuamédia" le 25 février 1993, sur la presse écrite.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les contrats santé, le 26 avril 1985 à Moyeuvre grande (En annexe texte de la convention et budget prévisionnel).

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'action sanitaire en faveur des populations les plus défavorisées, Nancy le 26 avril 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les moyens dégagés pour le fonctionnement de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles, notamment le développement des compétences des Rencontres internationales de la photographie par l'organisation de stages professionnels et l'accueil de photographes en résidence, Arles le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales contre la délinquance, Strasbourg le 5 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, délégué général du RPR et maire de Grenoble, dans "Le Quotidien de Paris" du 2 février 1993 et "La Croix" du 15 mars, sur les erreurs de la politique culturelle de la gauche, les orientations du RPR pour l'enseignement et la culture et les réalisations culturelles à Grenoble.

Article Interview

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la lutte contre le bruit, Angers le 4 mai 1984.

Déclaration

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