Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, l'insertion des jeunes, l'apprentissage et le contrat d'insertion professionnelle, Paris le 16 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et les mesures de formation en alternance, ainsi que sur la politique d'aménagement du territoire, Colmar le 21 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et sur les mesures en faveur de la région Bretagne, devant le Conseil régional à Rennes le 4 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi notamment les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement économique et social des DOM TOM et sur la nécessité de réformes de structure pour l'outre-mer, Paris le 15 novembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME et de l'emploi, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation économique dans le Nord et les mesures du gouvernement en faveur du département et sur la politique de lutte contre la drogue, à Douai, Valenciennes et Roubaix le 11 juin 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Nouvelle-Calédonie 5 ans après les accords de Matignon, Paris le 9 décembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement et du conseil général du Doubs en faveur de l'emploi (le licenciement "doit être le dernier recours de l'entreprise") et sur le prochain débat national sur l'aménagement du territoire, Besançon le 1er octobre 1993.

Déclaration

1er octobre 1993

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le nouveau métro VAL de Toulouse, l'aide de l'Etat au développement des transports collectifs urbains, et l'importance de la confiance pour la politique du gouvernement, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

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