Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département de l'Aube dans la politique d'aménagement du territoire, à Troyes le 20 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'industrie automobile, à l'Assemblée nationale le 16 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la mobilisation des entreprises pour la formation des chômeurs et la signature d'accords-cadre entre organisations professionnelles et l'Etat, Paris le 10 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur la politique énergétique, Paris le 14 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 27 novembre 2001, sur le rôle de l'Etat dans le reclassement des salariés d'entreprises touchées par les restructurations.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Monde" le 28 novembre 2001, sur les aides de l'Etat à l'industrie des biotechnologies et sur une éventuelle participation de la Caisse nationale d'assurance-maladie au financement des sciences de la vie.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans "L'Unité" du 7 décembre 1984, sur la politique économique.

Article Interview

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur le développement du nautisme fluvial, La Défense le 19 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la priorité accordée à la construction et à la rénovation des logements sociaux, en particulier dans la région Ile de France, Paris, et sur le droit au logement des plus démunis comme volet de la loi de lutte contre l'exclusion, le 30 juin 1999

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation économique en Guadeloupe et sur la nécessité de réorienter la solidarité nationale en faveur des départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique forestière dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement du territoire, à Lons-le-Saunier (Jura) le 24 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'enseignement et la bataille de l'emploi dans le cadre du Grand projet urbain de Marseille, Marseille le 10 septembre 1994.

Déclaration

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