Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME et de l'emploi, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation économique dans le Nord et les mesures du gouvernement en faveur du département et sur la politique de lutte contre la drogue, à Douai, Valenciennes et Roubaix le 11 juin 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Nouvelle-Calédonie 5 ans après les accords de Matignon, Paris le 9 décembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement et du conseil général du Doubs en faveur de l'emploi (le licenciement "doit être le dernier recours de l'entreprise") et sur le prochain débat national sur l'aménagement du territoire, Besançon le 1er octobre 1993.

Déclaration

1er octobre 1993

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le nouveau métro VAL de Toulouse, l'aide de l'Etat au développement des transports collectifs urbains, et l'importance de la confiance pour la politique du gouvernement, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide de l'Etat pour la mise en place de démarches de qualité totale dans les entreprises, à Saint Dié des Vosges le 18 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 1er octobre 2001, sur les objectifs de la réunion du Comité interministériel des villes pour le développement de villes de Guadeloupe et de Martinique..

Communiqué

1er octobre 2001

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conditions de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc et de son articulation avec le tunnel du Fréjus, sur le début du ferroutage en mars 2002, Lyon, le 2 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 janvier 2001, sur la répartition par le comité directeur du Fonds pour l'Emploi dans les DOM (FEDOM) des crédits pour 2001 entre les différents dispositifs et départements.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'hommage de l'Etat aux agents de la Direction Départementale de l'Equipement pour leur intervention à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Haut de page