Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide de l'Etat pour la mise en place de démarches de qualité totale dans les entreprises, à Saint Dié des Vosges le 18 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 1er octobre 2001, sur les objectifs de la réunion du Comité interministériel des villes pour le développement de villes de Guadeloupe et de Martinique..

Communiqué

1er octobre 2001

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conditions de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc et de son articulation avec le tunnel du Fréjus, sur le début du ferroutage en mars 2002, Lyon, le 2 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 janvier 2001, sur la répartition par le comité directeur du Fonds pour l'Emploi dans les DOM (FEDOM) des crédits pour 2001 entre les différents dispositifs et départements.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'hommage de l'Etat aux agents de la Direction Départementale de l'Equipement pour leur intervention à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales à l'occasion du lancement du "numéro Azur", numéro d'appel national pour les victimes d'infractions, Paris le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la responsabilité, la dignité et la conception de la politique du PS, sa réponse aux priorités de l'heure, la lutte contre le terrorisme, l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse et le rôle de l'Etat dans la protection des citoyens, Nantes, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, notamment sur le plan des institutions, du développement économique, de la sécurité et de la prévention des risques naturels, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique du logement, Lille le 20 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, sur la politique gouvernementale, Marseille le 11 mars 1982.

Déclaration

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