Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales à l'occasion du lancement du "numéro Azur", numéro d'appel national pour les victimes d'infractions, Paris le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la responsabilité, la dignité et la conception de la politique du PS, sa réponse aux priorités de l'heure, la lutte contre le terrorisme, l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse et le rôle de l'Etat dans la protection des citoyens, Nantes, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, notamment sur le plan des institutions, du développement économique, de la sécurité et de la prévention des risques naturels, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique du logement, Lille le 20 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, sur la politique gouvernementale, Marseille le 11 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les restructurations industrielles et la modernisation, Lille le 16 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi sur l'enseignement privé, Paris le 22 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la formation et l'insertion professionnelles des jeunes, Paris le 20 mai 1983.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la situation économique de la Lorraine, Pont-à-Mousson le 4 décembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, lors de l'inauguration du Sicob, Paris le 22 septembre 1982.

Déclaration

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