Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guyane, les mesures pour le développement économique et social de l'outre mer et la lutte contre l'immigration clandestine, Cayenne le 21 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur quelques orientations inspirées du rapport de M. Bertrand Fragonard sur la politique de l'emploi dans l'outre-mer, susceptibles d'être retenues dans le futur projet de loi relatif aux départements d'outre-mer,Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'environnement, en date du 1er octobre 2001, sur la prévention des risques industriels après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Communiqué

1er octobre 2001

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action des sociétés d'économie mixte en faveur du renouvellement urbain et du développement durable, notamment grâce à la mise en place du plan de relance du logement axé sur la démolition, la reconstruction et la rénovation, Grenoble, les 3, 4, et 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le système scolaire, la formation et l'aide de l'Etat dans le cadre des contrats de plan pour l'enseignement supérieur dans les Antilles, Fort de France le 20 mai 1994.

Conférence de presse

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Martinique, les mesures pour le développement économique et social de l'outre-mer, le marché de la banane et les contrat de plan en Martinique, Fort-de-France le 20 mai 1994.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 23 novembre 2001, sur la desserte aérienne de la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Bourgogne dans la politique d'aménagement du territoire, Dijon le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement à l'égard des DOM-TOM et sur les mesures de relance destinées à ranimer l'activité économique, Paris le 7 mars 1994.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "Chaîne Immo" en octobre 2001, sur la situation du secteur immobilier et les mesures gouvernementales en faveur du logement, Paris, octobre 2001.

Interview

1er octobre 2001

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