Aide financière

Aide financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Dauge  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Destot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - juillet 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juillet 2001

Rapport d'information déposé (...) sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Lajoinie  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Développement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Christian Chavagneux  ;  Laurence Tubiana  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri de Richemont  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Rapport annuel 2004 de l'Agence française de développement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de développement

Remis le  1er janvier 2005

La production audiovisuelle française et son financement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Schwarz  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 2003

Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hubert Peigne  ;  Gérard Sylvestre  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2004

Inspection suite aux désordres et à la rupture de bassins de rétention de la Savoureuse et enseignements à en tirer notamment pour le fonctionnement des services de l'Etat impliqués dans la police de l'eau sur des installations similaires : rapport consolidé après phase contradictoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Huet  ;  Xavier Martin  ;  Maurice Meunier  ;  Paul Pierron  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er octobre 2002

Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Premier ministre

Remis le  1er février 1997

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