Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation. Tomes I et II

Auteur(s) : Henri de Richemont

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, ouvre un nouveau chapitre dans l'histoire des sinistres à l'origine de graves pollutions terrestres. A la demande conjointe des Présidents des six commissions permanentes du Sénat, a été créée une mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire. Le rapport aborde le déroulement de l'événement et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Totalfina et formule de nombreuses propositions concernant notamment l'amélioration du régime international de l'indemnisation, le renforcement de la sécurité maritime, la mobilisation des moyens budgétaires et techniques au service de la prévention et de la lutte contre la pollution.

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Sommaire

 

 

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Fiche technique

Autre titre : Erika : indemniser et prévenir - Annexe au procès verbal de la séance du 27 juin 2000

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 398 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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