Aide à l'investissement

Aide à l'investissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France Antilles" le 5 octobre 2010, sur les dispositions du budget pour 2011 concernant les "niches fiscales" de l'outre-mer et les modifications apportées à la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM).

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l 'outre-mer, dans "Le quotidien de la Réunion" du 5 octobre 2010, sur les dispositions du projet de budget 2011 concernant les "niches fiscales" et les inflexions apportées aux lois successives d'orientation et de développement économique de l'outre-mer.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de finances privilégiant la réduction des dépenses fiscales sur l'augmentation des impôts, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à l'investissement et à l'innovation en faveur des très petites entreprises (TPE), des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 17 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique du développement économique local, à Bourges (Cher) le 17 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2010. L'activité du fonds stratégique d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2010. La mise en oeuvre des orientations de la politique forestière.

Communiqué

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Devedjian  ;  Premier ministre  ;  Ministère chargé de la Mise en Oeuvre du Plan de Relance

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les priorités du programme d'investissements d'avenir financé par le grand emprunt, à Paris le 3 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les priorités du programme d'investissements d'avenir financé par le grand emprunt, notamment dans le secteur nucléaire, à Cadarache le 3 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures d'aide à la filière automobile dans le cadre du plan de relance de l'économie et sur la priorité donnée à l'investissement en faveur de véhicules faiblement émetteurs de CO2, à Paris le 22 avril 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à ITélé le 24 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone et sur les retombées attendues du grand emprunt pour l'investissement dans le numérique.

Interview

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