Aide à l'investissement

Aide à l'investissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Fourcade  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien à l'investissement, le choix de l'ouverture sur l'extérieur et la priorité donnée à la formation en alternance, à Nice le 17 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des "programmes d'investissement d'avenir" engagés depuis la crise de 2008, notamment dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, à Strasbourg le 30 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le bilan de la mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel de l'Outre-Mer, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans le journal "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2011, notamment sur les énergies renouvelables, les contrats aidés et l'accès à l'internet à très haut débit.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique d'aide à l'exportation, à Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement du programme des investissements d'avenir en faveur de secteurs stratégiques en termes de compétitivité, de croissance et d'emploi, à Mortain (Manche) le 6 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le soutien de l'Etat au développement de l'économie numérique, le débat sur la neutralité de l'Internet et l'accès à l'Internet via les terminaux mobiles (Proxima mobile), Avignon le 5 novembre 2010.

Déclaration

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