Aide à l'investissement

Aide à l'investissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Fouassin  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er octobre 2025

Évaluation du régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis de Fouchécour  ;  Cédric Dutruel  ;  Marc Rivet  ;  Rozenn Révois  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivan Salin  ;  Anne-Gaëlle Guérin  ;  Mouad El Issami  ;  Pierre Boissier  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 18 novembre 2022, sur les premiers résultats de France 2030 et ses perspectives stratégiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et l'aide financière aux projets de la métropole Toulon Provence Méditerranée, Toulon, 15 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Innovation santé 2030, Paris le 14 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France Relance.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la politique du tourisme avec l'opération Destination France, Amboise le 20 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l’avancement des dispositifs du plan France Relance à destination des industriels, Paris le 6 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 février 2021. La mise en œuvre du plan de relance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Résultats - Les réformes prioritaires du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Europe 1 le 14 septembre 2020, sur le soutien apporté par l'État à la SNCF et à Air France et les mesures proposées par la Convention citoyenne pour la climat.

Interview

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