Aide à l'investissement

Aide à l'investissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 1999. Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur la réforme des outils d'aide à l'exportation, le rôle spécifique de la COFACE et la valorisation de la propriété intellectuelle et de la promotion de l'économie de l'immatériel, Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2001

Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eliane Mosse  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er février 1999

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les partenariats public privé, l'augmentation des dépôts de brevets et l'accompagnement des jeunes entreprises innovantes, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

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