Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014.

Déclaration

La protection maternelle et infantile

Avis

Auteur(s) :  Christiane Basset  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le versement des allocations logement (APL) aux étudiants, Paris le 15 avril 2014.

Déclaration

Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  René Picon-Dupré  ;  Pierre Deprost  ;  Aurélien Besson  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, au Sénat le 6 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, au Sénat le 4 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la politique du handicap et l'accessibilité aux locaux pour les personnes handicapées, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les violences faites aux enfants et sur le dispositif de protection de l'enfance, le 14 juin 2013.

Déclaration

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