Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Soumya Bourouaha  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er octobre 2025

Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bourgeois  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  Céline Perruchon  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Action sociale et sanitaire : les initiatives des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Matthieu Angotti  ;  Frédéric Laloue  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 2 avril 2025. La simplification.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à RTL le 25 mars 2025, sur la réforme des retraites, la lutte contre les fraudes sociales, le manque de médecins généralistes, la taxe Lapin et la suspension des zones à faible émission (ZFE) pour cinq ans.

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à TF1 le 14 mars 2025, sur la lutte contre la fraude sociale, le renforcement du nutriscore pour les produits salés, sucrés et gras et le laboratoire Sanofi.

Interview

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur la valorisation du travail, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Déclaration

L'accompagnement social généraliste dans les caisses d'allocations familiales et les départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le fonds de dotation "L'Oréal pour les femmes" - Exercices 2020 à 2022

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Déclaration de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la petite enfance, la situation financière des EHPAD, les aides à domicile, les aidants et la prise en charge des fauteuils roulants, au Sénat le 23 octobre 2024.

Déclaration

La protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Élisabeth Tomé-Gertheinrichs  ;  Josiane Bigot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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