Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français de l'étranger, à Paris le 22 juin 2012.

Déclaration

Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Casanova  ;  François Fayol  ;  Christiane Wicker  ;  Michel Duraffourg  ;  Philippe Barbezieux  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France

Avis

Auteur(s) :  Bertrand Hervieu  ;  Cécile Rauzy  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Nicolas Durand  ;  Patricia Sitruk  ;  Olivia Sanson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2012

Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 1er septembre 2011, sur la protection sociale et le contrôle de l'attribution des aides sociales et l'indemnisation du chômage.

Interview

1er septembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  André Lardeux  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Hayet Zeggar  ;  Yann-Gaël Amghar  ;  Loïc Geffroy  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2011

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à l'AFP et à Reuters le 21 juin 2011, notamment sur les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne .

Interview

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