Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 1er septembre 2011, sur la protection sociale et le contrôle de l'attribution des aides sociales et l'indemnisation du chômage.

Interview

1er septembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  André Lardeux  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Hayet Zeggar  ;  Yann-Gaël Amghar  ;  Loïc Geffroy  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2011

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à l'AFP et à Reuters le 21 juin 2011, notamment sur les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne .

Interview

Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et les priorités de l'action du ministère en faveur des Français de l'étranger, Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 10 mars 2010. La politique de l'eau.

Communiqué

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