Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Penser l'assistance - Rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et l'Argentine, la situation dans la zone euro et l'engagement de la France au Mali, à Buenos Aires le 25 janvier 2013.

Déclaration

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le Programme d'aide aux plus démunis de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012.

Déclaration

Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français de l'étranger, à Paris le 22 juin 2012.

Déclaration

Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Casanova  ;  François Fayol  ;  Christiane Wicker  ;  Michel Duraffourg  ;  Philippe Barbezieux  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France

Avis

Auteur(s) :  Bertrand Hervieu  ;  Cécile Rauzy  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Nicolas Durand  ;  Patricia Sitruk  ;  Olivia Sanson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2012

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