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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre André ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles (...) à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Larché ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'agriculture - 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Inspection générale de l'Agriculture

Remis le 1er janvier 2000

Livre Blanc - Mission tripartite : réforme de la PAC et DPU

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Anciaux ; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

Remis le 1er mai 2005

Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes

Rapport officiel

Auteur(s) : Régis Debray ; Comité indépendant de Réflexion et de Propositions sur les Relations franco-haïtiennes ; Ministère des Affaires étrangères

Remis le 1er janvier 2004

Pour une analyse des pratiques de la coopération décentralisée pour le développement et la solidarité internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Josette Taddei ; Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le 1er janvier 2004

Evaluation monétaire des avantages environnementaux de l'agriculture... : rapport d'étude

Rapport interne

Auteur(s) : François Colson ; Anne Stenger-Letheux ; Institut national de la Recherche agronomique

Remis le 1er septembre 1995

Réflexions pour l'avenir de la politique agricole commune

Rapport officiel

Auteur(s) : Thierry de Montbrial ; Bernard Bourget ; Conseil de Prospective européenne et internationale pour l'Agriculture et l'Alimentaton

Remis le 1er juin 2003

L'investissement des entreprises : avis

Avis

Auteur(s) : Alain Brunaud ; Conseil économique et social

Remis le 1er février 1998

Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche

Rapport interne

Auteur(s) : Institut de l'Élevage (Paris) ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Remis le 1er avril 1995

Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Marc Laffineur ; Premier ministre

Remis le 1er février 1997

Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Lise ; Michel Tamaya ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

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