Allègement fiscal

Allègement fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, au Sénat le 5 mai 2025.

Déclaration

L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la fabrication par l'Imprimerie nationale des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics afin de lutter contre le travail illégal, à Flers-en-Escrebieux le 4 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 25 août 2016, sur les chiffres du chômage, la préparation de l'élection présidentielle, et l'affaire du "burkini".

Interview

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Razzy Hamadi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la promotion des métiers d'art et les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l'artisanat et des TPE, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les nouvelles mesures de soutien à l'agriculture, à Paris le 3 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans les Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

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