Allocation aux adultes handicapés

Allocation aux adultes handicapés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 février 2007. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la création des maisons départementales pour les personnes handicapées, à Tulle le 25 novembre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan, de la loi d'orientation en faveur des handicapés, et l'action de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Gisserot  ;  Etienne Grass  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le 

L'allocation aux adultes handicapés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Gilles Clavreul  ;  Anne-Michelle Basteri  ;  Sylvain Picard  ;  Gautier Maigne  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Chossy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

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