Rapport d'évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances procèdent, dans ce rapport, à une évaluation du dispositif de garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) mis en place par la loi du 30 juin 1975. Il apparait que la GRTH a peu évolué, dans ses principes comme dans ses modalités d'application, et fait l'objet de critiques récurrentes depuis sa création. Cette situation s'explique notamment par l'évolution du contexte de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et par la forte augmentation des dépenses. Les auteurs exposent également les raisons pour lesquelles l'efficacité du dispositif n'est que partielle (par exemple, l'objectif de garantie de ressources n'est atteint que grâce au cumul avec l'allocation adulte handicapé), et la qualité du service insatisfaisante (lisibilité de la feuille de paye...). Ils se penchent également sur les défaillances du pilotage et du contrôle de la GRTH (notamment le manque d'organisation du pilotage tant national que local). Enfin, le rapport propose trois évolutions possibles pour la GTRH : une amélioration significative du dispositif existant ou sa refonte selon deux grands scénarios (transformation en allocation compensatrice du travailleur handicapé ou transformation du complément en aide au poste).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 241 pages

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