Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création d'un groupement d'intérêt public fédérant l'ensemble des acteurs du territoire de Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy le 26 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur tout le territoire d'ici 2011, Nancy le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale et la mise en oeuvre des dispositions urbaines de la loi d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT), Paris le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement et l'aménagement des territoires ruraux et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 20 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le dynamisme économique et les atouts de l'intercommunalité dans la région de Morlaix, Morlaix, le 17 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les spécificités de la poste avec le livret A ou les bureaux de poste et l'accord donné par le ministre au développement d'une activité de crédit à la consommation, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'accessibilité des zones de montagne et leur aménagement dans le cadre d'un développement durable, La Bresse, le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de la montagne, notamment le développement de l'économie de moyenne montagne, la protection de l'environnement et la sécurité, Ax-les-Thermes (Ariège) le 19 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de la tarification routière pour trouver le "juste prix écologique" permettant de freiner le réchauffement climatique, Paris le 17 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le soutien de l'État à la région Alsace.

Communiqué

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à "France-Inter" le 20 août 2007, sur les mesures d'urgence prises après le passage de l'ouragan Dean sur les Antilles, la création de pôles de compétitivité en outre-mer, la lutte contre l'immigration clandestine et la réforme des institutions en Polynésie.

Interview

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