Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien : moderniser les outils et les opérateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre Narring  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la réforme d'Action Logement et la mise en oeuvre de la convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et l'Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), à Paris le 3 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures prises pour accélérer la construction de logements, notamment sociaux, à Paris le 27 mai 2015.

Déclaration

La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société

Avis

Auteur(s) :  Agnès Courtoux  ;  Cécile Claveirole  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les perspectives d'évolution du Grand Paris, à Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre du plan de relance de la construction, à Paris le 17 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de Mayotte, à Paris le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions de l'aménageur public en matière de rénovation urbaine, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la mixité sociale, à Paris le 29 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

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