Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'amplfication de la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs prioritaires du Grand Paris (transports, logements, développement économique) et la disparition des conseils généraux concernés à l'horizon 2020, à Créteil le 13 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Lyon le 23 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du plan de construction de logements sociaux outre-mer, à Lyon le 23 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements, à Paris le 1er septembre 2014.

Déclaration

1er septembre 2014

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'aménagement du territoire guyanais, le développement économique, l'emploi et la lutte contre l'insécurité, à la préfecture de Cayenne le 11 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Bleu Frequenza Mora le 1er juillet 2014, sur l'adoption par l'Assemblée de Corse d'un statut de résident permanent d'au moins cinq ans pour devenir propriétaire sur l'île et le débat à propos de la co-officalité de la langue corse.

Interview

1er juillet 2014

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la relance de la construction de logements dans le cadre de la métropole du Grand Paris, à Paris le 17 juin 2014.

Déclaration

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