Texte intégral
C'est avec beaucoup de plaisir que je participe aux 10èmes rencontres parlementaires sur l'immobilier et l'urbanisme, et je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre invitation.
Vos débats aujourd'hui permettront, j'en suis certaine, de mettre en évidence à quel point le logement est un facteur essentiel pour la reprise de la croissance et la création d'emplois, en plus d'être une préoccupation majeure de nos concitoyens qui y consacrent une part importante de leur budget.
J'ajoute que le logement est aussi un des principaux vecteurs d'aménagement de notre territoire.
Il me semble important, en introduction de cette journée et de vos débats, de faire un point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures du plan de relance, initié en juin et en août de l'année dernière.
En premier lieu, je souhaite insister sur la rapidité avec laquelle nous avons rendu le plan de relance opérationnel, puisque les dispositifs financiers sont aujourd'hui tous en vigueur et plus de la moitié des mesures de simplifications annoncées le sont également.
A ce titre, je souhaite remercier les parlementaires des deux chambres qui ont participé activement à l'élaboration ainsi qu'à l'inscription dans la loi des mesures de soutien à la construction de logements. Vous avez réalisé un travail important, notamment dans le cadre de l'examen des textes budgétaires mais aussi de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises ou encore du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques actuellement au Sénat. Votre mobilisation a permis des apports tout à fait essentiels dans le contenu de ce plan.
En second lieu, ce qui caractérise le plan de relance, c'est le caractère complet et global des dispositions retenues. Le plan de relance développe des mesures qui permettent d'agir avec cohérence sur l'ensemble du parcours résidentiel des habitants, ainsi que sur l'ensemble des segments du marché du logement.
Du logement social à l'accession à la propriété, en intégrant toutes les catégories intermédiaires du marché immobilier.
Mais au delà des mesures financières ou fiscales, le plan de relance intervient également sur les questions de l'aménagement et de la mobilisation du foncier, car elles sont déterminantes dans la réussite des opérations de logement, ainsi que sur les processus de construction.
Il était essentiel de simplifier les normes pour faciliter les opérations de construction. Ces mesures de simplification se traduisent par des économies pour les entreprises comme pour les particuliers.
Bien sûr, il est encore trop tôt pour établir un premier bilan de ce plan. Mais le suivi en continu que je mène avec les professionnels me permet de dire, dès aujourd'hui, que les premiers effets sont perceptibles.
Les chiffres publiés récemment par mon ministère, montrent en effet, qu'en 2014, 356 000 logements ont été mis en chantier. Le dernier trimestre 2014 a ainsi montré les signes positifs d'un redémarrage de l'activité de la construction même si nous devons les interpréter avec prudence
C'est une première étape vers la reprise du marché. Il faut s'en réjouir, même si les mises en chantier restent sur une tendance à la baisse, nous devons en être bien conscients.
Nous devons donc collectivement redoubler nos efforts pour faire mieux et pour obtenir des résultats plus significatifs.
Ce qui me semble essentiel, c'est que les indicateurs montrent un regain de confiance des Français : les taux d'intérêts sont historiquement bas.
L'indicateur de solvabilité des ménages s'améliore. Le montant de l'apport personnel moyen baisse : cela facilite le retour des primo-accédants sur le marché de l'immobilier.
Les demandes de prêts, également, se renforcent.
En février, nous avons assisté à une augmentation de 15% des prêts accordés. La Fédération des promoteurs immobiliers observe également un redressement significatif de ses indicateurs de vente : fréquentation des points de vente et signature de contrats de réservation.
Tous ces signes sont encourageants. Ils doivent être amplifiés par des actions au niveau national, mais aussi au niveau local, pour répondre aux besoins de chaque territoire et de leurs habitants.
C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité réaliser des rencontres avec tous les acteurs et professionnels dans chacune des régions. C'est tout l'objet du Tour de France de la Construction.
J'ai bien conscience que l'Etat ne pourra pas seul relever le défi de la relance de la construction. Il le fera par un partenariat entre les acteurs, grâce aux expériences et à l'implication de tous. Cette action collective sera également de nature à restaurer les liens de confiance nécessaires entre professionnels. C'est en cela que les rencontres, comme celles qui nous réunissent aujourd'hui, me semblent importantes.
Les mesures du plan de relance doivent également trouver une application directe et une efficacité dans tous les territoires, qu'ils soient urbains, peri-urbains ou ruraux.
Vous aurez l'occasion d'en débattre, mais je veux souligner que l'action du Gouvernement est globale et améliore tous les segments de l'offre de logements :
1/ Tout d'abord, les outils d'accession sociale à la propriété et de primo accession ont été améliorés.
Les prêts à taux zéro ont été rééquilibrés en faveur des ménages modestes pour qu'ils soient réellement utilisés par ceux qui en ont le plus besoin et ont été étendus à la réhabilitation en zone rurale sous condition de travaux de rénovation pour favoriser la revitalisation de 6 000 communes dans une vision plus équilibrée de l'aménagement du territoire.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) qui les sécurise en cas d'accident de parcours a également été étendu. Ce sont autant de dispositifs qui permettent de relancer le marché immobilier.
2/ Ensuite, le plan de relance favorise la production d'une offre de logements intermédiaires.
J'en ai fait une priorité. Le décalage entre le niveau des prix de l'immobilier et les ressources des ménages est devenu tel que trop de nos concitoyens ne sont pas éligibles au logement social, mais n'ont pas pour autant les moyens de se loger dans le parc privé.
J'ai donc souhaité améliorer le dispositif d'investissement locatif qui permet de soutenir la construction de logements neufs mis en location, sur ce segment du logement intermédiaire.
Il fallait le redynamiser, l'adapter et lui donner la souplesse nécessaire pour être attractif. Nous avons pu constater une augmentation du nombre d'investissements ces dernières semaines, qui semblent ainsi souligner la pertinence de cette réforme.
Au-delà des investisseurs particuliers, le Gouvernement a pris une série de mesures pour favoriser le retour des investisseurs institutionnels dans le logement et les encourager sur ce type de placement. Un régime fiscal spécifique a été mis en place sur le logement locatif intermédiaire et des fonds spécifiques ont été créés.
3/ Bien évidemment, le logement social constitue un levier à part entière du plan de relance. Nous avons trois défis à relever : rénover le parc existant, construire davantage pour répondre aux besoins, et assurer une réelle mixité sociale dans les attributions.
Deux étapes essentielles dans l'atteinte des objectifs d'offre du logement social ont été conclues dans les derniers mois avec les principaux partenaires.
L'Etat et le mouvement HLM se sont accordés pour renforcer leur coopération et améliorer la vie quotidienne des locataires. La mutualisation des ressources entre bailleurs, renforcée par l'agenda HLM 2015-2018, permettra d'aider les bailleurs sociaux les plus moteurs dans le développement et la rénovation de leur parc.
Nous avons également pu conclure un accord avec Action logement. Ce sont plus de 17 milliards d'euros sur 5 ans qui vont être mobilisés en faveur du logement social. C'est un effort significatif particulièrement important qu'il faut souligner et saluer.
Il est aussi prévu de consacrer 750 millions d'euros sur 3 ans à la mise en oeuvre d'un vaste plan de rénovation de logements sociaux. C'est indispensable pour offrir un cadre de vie de qualité à nos concitoyens les plus modestes.
Cette convergence des efforts entre tous les partenaires, appuyée sur un maintien des aides à la pierre à un niveau adapté, et à des aides fiscales pérennisées constituent un soutien important au monde HLM.
Ce type de partenariat avec les acteurs du logement traduit bien le sens de l'action que je souhaite mener avec vous : mobiliser, inciter, rassembler, plutôt que contraindre ou opposer.
Mais le Gouvernement n'entend pas dissocier les actions de relance de la politique sociale qui constitue l'objectif premier et le fondement de toute politique du logement.
Le Comité Interministériel pour l'Egalité et la Citoyenneté du 6 mars dernier a pris des mesures fortes pour que chaque Français puisse se voir proposer un logement adapté à ses besoins et à ses revenus, sur le territoire de son choix.
Tout d'abord, nous devons produire une offre diversifiée sur les territoires tendus, et en particulier produire du logement social sur les territoires en déficit. Je pense en particulier aux logements très sociaux avec les PLAI, qui doivent absolument constituer un objectif dans les communes déficitaires.
Même si la loi SRU et le bilan triennal atteignent globalement leurs objectifs et constituent un moteur de production de logement social efficace, certaines communes, minoritaires, ne respectent toujours pas leurs objectifs : elles sont sanctionnées par les constats de carence, proportionnés par rapport à leur absence de volonté.
La loi SRU sera renforcée pour accélérer les projets de logements sociaux dans les communes récalcitrantes.
En ce sens, les arrêtés de carence seront désormais pris par les Préfets de Région.
Les Préfets pourront utiliser l'ensemble des outils existants dans les communes carencées ; que ce soit la mise en oeuvre ou la délégation du droit de préemption urbain, la délivrance des permis de construire, la mobilisation des logements du contingent communal ou l'obligation de projets d'intermédiation locative financés par la commune.
Des précisions seront également apportées quant à la part de PLAI à construire pour les communes déficitaires, ou encore la ligne à tenir pour les quartiers prioritaires de la ville.
Nous favoriserons la mise en place d'une politique d'attribution dynamique et pilotée à la bonne échelle.
Comme vous le savez, les politiques d'attribution sont trop compartimentées entre les acteurs et ne se situent pas à la bonne échelle des enjeux. Les règles et le cadre des attributions peuvent conduire à pérenniser des inégalités dans l'occupation du parc social entre les territoires et en fonction de leur attractivité.
Aussi, les stratégies d'attribution vont devoir être mieux partagées entre les différents acteurs et vont devoir désormais être définies au niveau intercommunal ou métropolitain.
Nous réviserons la politique des loyers dans le parc social.
Il faut permettre aux bailleurs sociaux de moduler les loyers du parc existant en fonction, non pas du financement initial du logement, mais du ménage que l'on souhaite accueillir, sur la base de critères de mixité sociale.
Il s'agit de faire primer les objectifs de mixité sociale sur les questions techniques de financement des logements.
Mon objectif est bien de lutter contre la fracture territoriale et les inégalités.
Et pour cela, au-delà de la rénovation du parc social et de la production de logements neufs, il faut également agir sur le parc privé existant et sa réhabilitation qui permet un soutien très efficace aux nombreuses PME du bâtiment et de la construction ainsi qu'au pouvoir d'achat des ménages.
C'est le sens de la démarche de revitalisation des centres-bourgs que j'ai lancée.
Au-delà de l'intervention sur les centres-bourgs, et toujours pour renforcer l'attractivité de nos communes, je souhaite également me concentrer sur la lutte contre l'habitat indigne et dégradé et la loi Alur me permet de disposer de nouveaux outils comme les ORCOD Intérêt national.
Toutes ces opérations de construction et de réhabilitation doivent s'inscrire dans une vision globale de l'aménagement du territoire qui doit permettre d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Je parle de vision globale car je suis convaincue que notre urbanisme et notre aménagement du territoire doivent mieux prendre en compte les besoins de services de proximité, de développement économique, d'équipements, d'accès aux services publics.
C'est un beau défi à relever.
Le Premier Ministre s'est engagé pour soutenir les maires qui font le choix volontaire de construire. Nous souhaitons répondre à la demande légitime des maires bâtisseurs, les accompagner dans les zones tendues, ces villes où la pression de la demande est la plus forte, où les terrains sont chers et où les moyens financiers de la population sont plus faibles.
Le Gouvernement entend être aux côtés de ces maires courageux qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l'avenir avec générosité en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles.
Les thèmes que vous avez choisi de traiter permettront, j'en suis certaine des approfondissements sur des enjeux importants.
Ces enjeux dépassent le seul secteur du logement et ont un impact sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos citoyens comme de nos entreprises et, au-delà, sur le futur et le devenir de nos territoires.
Je vous souhaite une excellente matinée de débats et d'échanges en vous remerciant une nouvelle fois pour votre intérêt.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 mars 2015