Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la priorité sociale de la relance de la construction et la mise en oeuvre des cessions foncières ferroviaires par la SNCF et Réseau ferré de France en faveur du logement, à Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction de logements et la préparation des futurs décrets d’application de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les objectifs de la politique du logement social, à Paris le 12 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Albrecht  ;  Pierre Narring  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère exemplaire de la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université et l'enjeu de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à Mantes-la-Ville le 17 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le rôle de l'Etat "stratège" dans l'amélioration des infrastructures de transport et du logement au sein de la métropole du Grand Paris, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction de logements en 2013 et les chantiers prioritaires en 2014, notamment une relance qualitative et durable du secteur du logement, la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires et l'élaboration du programme de rénovation urbaine de deuxième génération, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique économique du gouvernement en outre-mer, notamment la mise en oeuvre du pacte national de compétitivité, l'aménagement foncier et le développement d'une politique de filières et de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 22 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le projet Campus sciences et santé de la Vallée scientifique de la Bièvre, les opérations d'aménagement urbain du Grand Paris et la nouvelle génération des contrats de plan entre l'Etat et la région pour la période 2014 - 2020, à Villejuif le 28 octobre 2013.

Déclaration

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