Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'aménagement du territoire guyanais, le développement économique, l'emploi et la lutte contre l'insécurité, à la préfecture de Cayenne le 11 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Bleu Frequenza Mora le 1er juillet 2014, sur l'adoption par l'Assemblée de Corse d'un statut de résident permanent d'au moins cinq ans pour devenir propriétaire sur l'île et le débat à propos de la co-officalité de la langue corse.

Interview

1er juillet 2014

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la relance de la construction de logements dans le cadre de la métropole du Grand Paris, à Paris le 17 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la priorité sociale de la relance de la construction et la mise en oeuvre des cessions foncières ferroviaires par la SNCF et Réseau ferré de France en faveur du logement, à Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction de logements et la préparation des futurs décrets d’application de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les objectifs de la politique du logement social, à Paris le 12 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Albrecht  ;  Pierre Narring  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère exemplaire de la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université et l'enjeu de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à Mantes-la-Ville le 17 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le rôle de l'Etat "stratège" dans l'amélioration des infrastructures de transport et du logement au sein de la métropole du Grand Paris, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

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