Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 29 mars 1995, sur l'application de la loi Evin en matière de publicité sur le tabac et l'alcool dans la retransmission des matchs à la télévision et l'harmonisation avec les réglementations européennes et étrangères lors de compétitions internationales.

Article Interview

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 10 février 1995, sur le bilan de la loi du 22 juillet 1992 relative à la reconnaissance par les diplômes d'une activité professionnelle, intitulé "Validation des acquis professionnels".

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les grands axes de la politique culturelle et de la francophonie, et sur le budget 1995 du ministère de la culture, au Sénat le 26 novembre 1994.

Déclaration Sélection

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Libération" le 10 octobre 1994, "Le Monde" le 27 et à RMC le 28 sur le port du foulard islamique et les problèmes de l'intégrisme islamique.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du secteur de l'assurance dans l'économie et l'épargne et l'aide de l'Etat concernant la fiscalité spécifique des contrats d'assurance, Paris le 12 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi modifiant le code de sécurité sociale notamment en ce qui concerne les institutions de protection sociale complémentaire pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "L'Usine nouvelle" le 13 juillet 2000 sur les projets d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Déclarations à la presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le financement de la politique étrangère et de sécurité, sur l'application de l'accord du GATT, sur la négociation d'élargissement de la communauté européenne et sur le différend gréco-macédonien, à Bruxelles les 21 et 22 février 1994.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les relations des banques avec les particuliers et les entreprises, l'information de la clientèle sur la tarification des services bancaires et sur la prévention des phénomènes d'exclusion bancaire, Paris le 16 décembre 1993 (pour le dossier voir la référence 944009700).

Déclaration Dossier

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Parisien" du 15 avril 1998, sur la lutte contre le bruit.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur l'application de l'accord de Guatemala par les pays d'Amérique centrale et sur l'aide de la CEE à ces pays, Hambourg le 29 février 1988.

Déclaration

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