Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du secteur de l'assurance dans l'économie et l'épargne et l'aide de l'Etat concernant la fiscalité spécifique des contrats d'assurance, Paris le 12 décembre 1994.
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Circonstance : Entretiens de l'assurance à Paris le 12 décembre 1994
953008400