Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989 (dossier d'information de 38 pages en annexe).

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la mise en œuvre des programmes départementaux d'insertion, Paris le 21 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les dispositifs de mise en œuvre du revenu minimum et des politiques d'insertion, Paris le 19 janvier 1989.

Déclaration

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