Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'harmonisation des conditions d'activité des compagnies d'assurances de la CEE et sur l'instauration d'un régime spécifique des Etats non communautaires parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "7 jours d'Europe" le 4 octobre 1993, sur la réalisation de l'espace de Schengen et sur l'adaptation des institutions communautaires aux ambitions politiques de l'Union européenne.

Article Interview

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le suivi de l'application des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 décembre et au Sénat le 14 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à France 2 le 30 novembre et France-Inter le 9 décembre 1993, sur les conséquences des négociations du GATT pour l'outre-mer, le suivi de l'application des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie et les relations entre le gouvernement et le RPR.

Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Les Echos" le 11 janvier 1994, sur la mise en oeuvre de la loi quinquennale pour l'emploi, les modalités de financement de la protection sociale et la préparation de projets de loi sur la formation en alternance et sur l'actionnariat avec création d'un compte "épargne-temps".

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 23 mai 2000, sur l'application de la loi littoral en Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre agricole et notamment l'Agence de médicament vétérinaire, les contrôles sanitaires des denrées animales, et la mutualité sociale agricole, au Sénat le 8 décembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à des questions sur la réforme des institutions européennes, sur l'application de la convention de Schengen et sur la mise en oeuvre de la décision d'Edimbourg sur le siège du Parlement européen, à l'Assemblée nationale les 28 octobre et 3 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. André Santini, secrétaire général du PSD, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 juin 1993, sur les difficultés de la presse française (nécessité de revenir sur certains points de la loi Evin et de la loi Sapin concernant l'interdiction de la publicité sur le tabac dans la presse), et sur le bilan de M. Hervé Bourges.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale, au Sénat le 26 octobre et à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur le prochain déplacement de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, en Guyane, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer, Paris, le 4 janvier 2001.

Communiqué

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