Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

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Présentation

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. L’IGPN présente son rapport au titre de l’année 2019.

L’IGPN a désormais une triple ambition :

  • valoriser l’institution et ses agents ;
  • améliorer la capacité d’anticipation pour faire face aux menaces et aux défis ;
  • renforcer l’action collective pour une meilleure efficacité au bénéfice de la population.

Ce rapport présente les souhaits de l’IGPN sur l’amélioration du fonctionnement des services et du service rendu au public. 

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Sommaire

I. Dans l’imaginaire populaire l’IGPN reste « la police des polices », celle des « boeuf-carottes »

1. L’activité judiciaire
1.1 Les enquêtes judiciaires ouvertes
1.2 Les infractions alléguées
1.3 Les enquêtes judiciaires transmises à l’autorité judiciaire

2. L’activité pré-disciplinaire
2.1 Les enquêtes administratives ouvertes
2.2 Les enquêtes administratives transmises

3. Les sanctions administratives
3.1 Les propositions de sanctions de l’IGPN à l’issue de ses enquêtes
3.2 Les sanctions prononcées par l’institution policière
Focus : Une année d’activité à la délégation de l’IGPN à Lyon

II. L’IGPN c’est aussi une police au service de la population et des institutions

1. Le contact avec les usagers et la plate-forme de signalement (PFS)
1.1 Les canaux utilisés et les volumes enregistrés
1.2 L’activité de la plate-forme administrative de signalement internet
1.3 Le traitement des signalements
1.4 L’orientation des signalements
1.5 Les retours d’information sur les dossiers traités en 2019

2. L’usage des armes et le recensement des personnes blessées et décédées
2.1 Le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA)
2.2 Le recensement des particuliers blessés ou décédés à l’occasion de missions de police (RBD)

3. Des inspections, des études, des audits, et des analyses au service de la police nationale

3.1 Les contrôles inopinés
3.2 Participation à la contribution du ministère de l’intérieur au « Grenelle » consacré à la lutte contre les violences conjugales 3.3 Des études au cœur de l’actualité

4. Rendre compte aux autorités et instances de contrôle externe
4.1 Le Défenseur des droits
4.2 La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
4.3 Les instances internationales

III. L’IGPN contribue résolument à améliorer le fonctionnement de la police

Encadré : la réalisation des rapports descriptifs de l’environnement et de la situation des agents en cas de suicide

1. La cellule d’écoute interne à la police nationale : SIGNAL-DISCRI
1.1 Présentation de la cellule
1.2 Orientation des signalements
1.3 Le référent diversité 2019
1.4 Le guide pédagogique relatif aux violences sexuelles et sexistes

2. Le conseil juridique
2.1 Les consultations juridiques
2.2 Les analyses et propositions juridiques

3. L’aide et l’accompagnement
3.1 Interview de la cheffe de la MAC et de son adjointe
3.2 Exemple d’un accompagnement de préfiguration par une consultante
3.3 Témoignages de bénéficiaires

4. La démarche de maîtrise des risques
4.1 La base d’analyse des incidents et accidents de la police nationale (BAIAPN)
4.2 Les fiches AMARIS
4.3 AMARIS-BOX
4.4 Cartographie des risques et plans d’actions
4.5 Formation – communication – échanges

5. La consolidation de la mission d’audit interne
5.1 Une démarche d’audit interne professionnalisée
5.2 Des missions inscrites dans le programme ministériel d’audit interne

ANNEXES
1. Organigramme de l’IGPN
2. Tableau de la répartition des manquements selon la typologie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 25 pages

Édité par : Ministère de l'Intérieur

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